Le Conseil des ministres a examiné et adopté, ce mercredi 21 octobre 2020, trois projets de décret relatifs aux activités pétrolières et gazières.
La loi sur le contenu local dans le secteur du pétrole et du gaz prend de plus en plus forme. Ce mercredi, en conseil des ministres, trois projets de décret ont été examinés et adoptés dans ce sens.
Il s’agit du projet de décret fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l’amont pétrolier et gaziers dans les régimes exclusif, mixte et non-exclusif.
La structure devant prendre en charge cette question sera sans doute bientôt mise sur pied. En effet, le deuxième projet de décret porte sur l’organisation et le fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local (CNSL) dans le secteur des hydrocarbures.
Quant au troisième projet de loi adopté lors de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, il est relatif aux modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’appui au développement du contenu local (FADCL).
Cette loi sur le contenu local a pour objectif de mettre en place un cadre législatif qui permet aux entreprises sénégalaises de bénéficier pleinement de l’exploitation du pétrole et du gaz en leur attribuant les travaux et services dont elles ont les compétences.
