La société de téléphonie Expresso a fait l’objet de deux mises en demeure de la part de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) en l’espace d’un mois. Au vu des sanctions prévues par la loi, le troisième opérateur sénégalais risque de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de sa licence.
«Pour les opérateurs titulaires de licence, une pénalité d’un maximum de trois pour cent (3%) du chiffre d’affaires tel que déclaré dans l’exercice comptable de l’année précédente est prévue». Ainsi est libellé l’article 177 du Code des Télécommunications numériques datant de 2018 qui prévoit, au-delà du délai de 30 jours accordé après notification d’une mise en demeure, des sanctions.
Autrement dit, Expresso pourrait payer plus d’un milliard. En effet, la mise en demeure ayant eu lieu en 2021, la sanction se portera donc sur le chiffre d’affaires de 2020. Mais puisque les compagnies téléphoniques n’ont pas encore publié leur bilan de 2020, lepaysinfos.com s’est reporté sur 2019 pour avoir une idée de ce que pourrait être l’amende.
En 2019, Expresso représentait 5,93% du marché de la téléphonie qui pesait 762 milliards. Ce qui fait un chiffre d’affaires de 45 milliards environ pour Expresso. Par conséquent, les 3% du chiffre d’affaires peuvent être estimés à 1,35 milliard. A signaler qu’en cas de récidive, le montant de l’amende est doublé.
Toutefois, la sanction ne se limite pas uniquement à des pénalités pécuniaires. Il y a aussi des sanctions administratives en cas de persistance de la violation constatée. Pour les autres sanctions, l’Artp peut prononcer la décision. Mais quand ça touche à la licence d’exploitation, c’est le chef suprême qui s’en charge.
Ainsi, sur proposition du régulateur, le président de la République peut prononcer, par décret, une suspension totale ou partielle de la licence pour 30 jours maximum, une suspension temporaire ou réduction de la durée de la licence sur une année ou simplement le retrait définitif.
Pour rappel, l’opérateur Expresso détient la 3ème licence de téléphonie au Sénégal. Elle avait réussi à prendre la deuxième place sur Tigo (devenu Free). Mais, depuis la contre-offensive de ce dernier, il y a quelques années, Expresso est relégué loin derrière par ses concurrents. Aujourd’hui, il semble même inexistant face à une concurrence féroce entre les deux sociétés françaises : Orange et Free.
