LE RENOUVEAU COMMUNAL, GAGE D’UN VÉRITABLE DÉVELOPPEMENT LOCAL !
Depuis les Indépendances, l’État du Sénégal a mis en œuvre une politique de décentralisation en direction des populations à la base en s’appuyant d’abord sur les municipalités (communes). En 1972, l’État du Sénégal a initié une réforme majeure en instituant les communautés rurales. L’objectif était de promouvoir le développement à la base et d’instituer une véritable démocratie participative en faisant en sorte que les populations à la base puissent se prendre en charge et assurer elles-mêmes leur propre développement économique, culturel, social etc.
Force est de constater qu’après plusieurs années, les objectifs visés n’ont pas été atteints. C’est ainsi qu’en 1996, une autre étape fut franchie avec l’institution des communes d’arrondissement notamment dans les grandes villes tout en maintenant les communautés rurales à l’intérieur du pays. Pour autant les objectifs ne furent toujours pas été atteints. En 2013, le Président Macky Sall institua, avec l’Acte III de la Décentralisation, la communalisation universelle en faisant des collectivités locales (communautés rurales et communes d’arrondissement) des communes de plein exercice.
Parachever la politique de décentralisation initiée par l’État et promouvoir une véritable démocratie participative à la base
Malgré ces réformes hardies, les objectifs de la décentralisation n’ont toujours pas été atteints. En effet, l’objectif principal de la décentralisation est de promouvoir le développement à la base en faisant en sorte que les différentes politiques publiques initiées par les pouvoirs publics, puissent parvenir aux populations qui en sont les principales cibles et les principaux destinataires. Malheureusement, cet objectif n’a jamais été atteint parce un des maillons essentiel de la politique de décentralisation pour ne pas dire (le maillon essentiel de la politique de décentralisation) n’a pas été prise en compte dans la chaine de développement local. Il s’agit d’une insuffisance majeure des différentes politiques de décentralisation, initiées par l’État du Sénégal qu’il convient de corriger en dotant les structures de base, aussi bien dans les villes que dans les campagnes, d’un véritable statut.
En effet, «La collectivité est définie comme un groupe de personnes, généralement assez étendu, que réunissent un intérêt commun, une organisation commune ou des sentiments communs, ou habitant un même lieu, un même pays». Il appert de ce qui précède, que le quartier dans les villes comme le village à l’intérieur du pays constituent une véritable collectivité. Il importe aujourd’hui d’en faire de véritables collectivités locales en leur dotant d’un statut nouveau. En effet, la collectivité locale est définie comme «une autorité publique distincte de l’État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l’action de l’État».
Créer dans chaque quartier, un Conseil de quartier et dans chaque village, un Conseil de village doté d’un Exécutif élu
Il faudra donc créer dans chaque quartier, un Conseil de quartier et dans chaque village, un Conseil de village doté d’un Exécutif élu : «un gouvernement du quartier ou un gouvernement du village» avec à leur tête, un Président, un Vice-président, un Trésorier, le Président de l’ASC, le Chef de quartier, Imam du quartier, Présidente «Badiénou Gokh», autorités religieuses et coutumières, le représentant des anciens (pères de famille). Dotés de pouvoirs et d’organes de gestion distincts et autonomes, ils seront chargés de prendre en charge les problèmes du quartier ou du village. Cette réforme aura pour principal objectif de parachever la politique de décentralisation initiée par l’État et de promouvoir une véritable démocratie participative et d’assurer le développement des populations à la base.
Il s’agit en réalité de redonner le pouvoir aux populations à la base. Pour ce faire, ces conseils de quartier ou conseils de village seront dotés de commissions, «sorte de ministères», chargées chacune d’identifier les problèmes qui se posent à leur niveau de les recenser et de proposer des solutions. Ces commissions auront à leur tête, un Président, un Vice-président, un Secrétaire exécutif et un Trésorier élus qui seront des membres de droit du conseil de quartier ou du village. Cela permettra surtout de lutter contre la pauvreté grandissante, le chômage des jeunes, l’insécurité, l’insalubrité, les problèmes d’assainissement, l’exclusion, la santé, l’éducation, le cadre de vie, la formation des jeunes et des femmes l’environnement etc. Chaque conseil de quartier recevra une dotation annuelle de la Commune qui sera fixée par le Conseil municipal.
Profonde révision de l’actuelle Nomenclature administrative et financière des communes et émergence d’un citoyen communal
Le Conseil municipal aura un représentant dans le gouvernement du quartier ou du village qui veillera au suivi et à l’exécution des sommes allouées au conseil du quartier ou du village. Ces conseils pourront également faire cotiser leurs membres et recevoir des aides et subventions de leurs ressortissants dans la diaspora. Pour lutter plus efficacement contre la pauvreté grandissante, le chômage des jeunes, le Conseil municipal devra se doter d’un Crédit municipal pour faciliter l’accès au crédit des jeunes et des femmes. Il reste entendu que cette réforme ne pourra être mis en œuvre de façon efficace qu’en procédant à une révision en profondeur de l’actuelle Nomenclature administrative et financière des communes.
Dans cette perspective, le Maire n’aura qu’un rôle de coordonnateur de l’action des différents conseils du quartier ou de village, mais conservera ses prérogatives traditionnelles. Une telle réforme donnera assurément tout son sens à la politique de décentralisation et permettra à l’État d’atteindre enfin les objectifs attendus de la décentralisation. Une telle politique suppose également une véritable introspection de la part des populations et une remise en cause des comportements et des attitudes. Sa mise en œuvre devra contribuer de façon décisive à l’émergence d’un nouveau type de citoyen : le citoyen communal.
Fait à Dakar, le 14 Janvier 2022
Maitre Ndiaga SY
Avocat à la Cour
Candidat de la coalition «GAALU SENEGAL»
«GAALU BISCUITERIE»