Le Niger et le Mali ont dénoncé, ce 5 décembre, deux conventions signées avec la France. Ce, indique un communiqué conjoint, suite à «l’attitude hostile persistante» de Paris concernant ces accords.
Les gouvernements du Niger et du Mali ont annoncé ce mardi, dans un communiqué conjoint, dénoncer les accords visant à la non-double imposition avec la France. Les deux pays sahéliens ont invoqué dans ce communiqué «l’attitude hostile persistante de la France contre nos États» et «le caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger». Les accords prendront fin «dans un délai de trois mois», disent-ils. Les retombées pratiques de ces dénonciations ne sont pas immédiatement claires.
Le site de l’administration fiscale française indique que la France est liée avec le Mali et le Niger respectivement depuis 1972 et 1965 par des conventions tendant à éviter («éliminer» pour le Niger) les doubles impositions et à établir des règles d’assistance» réciproque en matière d’impôts. Les conventions visent l’impôt des particuliers et des sociétés, l’impôt sur les successions ou encore les droits d’enregistrement.
Cette dénonciation est le dernier acte de détricotage des liens entretenus avec la France depuis que des militaires se sont emparés du pouvoir à Bamako en 2020 et à Niamey en 2023. Les autorités d’un autre pays dont les militaires ont pris la tête en 2022, le Burkina Faso, avaient déjà dénoncé la convention fiscale avec la France il y a quelques mois.
Les trois pays sahéliens, confrontés au jihadisme et à des problématiques similaires, ont formé le 16 septembre 2023 l’Alliance des États du Sahel (AES), un pacte militaire interétatique de défense mutuelle, et leurs ministres des Affaires étrangères viennent de proposer la création d’une confédération.
